Droits d’auteur – Copyright :

 

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Informatique et liberté – Protection des données personnelles :

 

Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à ENOV 360.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

 

 

CGV ENOV 360 / ENOV TRANSFERT - TRANSFERT DE FILMS

 

 

La société Enov 360 ayant également pour activité le transfert de films à destination des particuliers et professionnels, activités représentées par sa marque « Media RC », les conditions suivantes sont applicables pour tout ce qui concerne le transfert de film

 

1- Prix et Consistance de la Prestation

La société « Enov 360 / Enov transfert » étant soumise à une TVA de 20%, sauf mention contraire, tous les prix indiqués sur tout type de supports (devis, proposition commerciale, bon de commande, facture, …) s’entendent T.T.C. sauf mention H.T. (hors taxe).

Les prix sont valables pour une durée d’un mois à compter de la date d’émission du devis.

Le montant du devis effectué en ligne peut être révisé en fonction de la quantité de marchandise reçue. Si celle-ci est différente de celle indiquée sur le devis, « Enov 360 / Enov transfert » se réserve le droit de proposer un nouveau devis pour acceptation.

Notre prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le chapitre « Contenu de l’offre ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même chapitre.

Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

 

2 – Paiement et Expédition

Le solde est réglé au plus tard, une fois le travail effectué et avant l’expédition.

Paiements par chèques libellés à l’ordre de « Enov 360 / Enov transfert », par virements bancaires, espèces ou également en carte bancaire via le téléphone.

L’expédition se fait après vérification du règlement.

L’expédition du Produit Fini se fait en colissimo suivi,  « Enov 360 / Enov transfert » décline toutes responsabilités en cas de détérioration du Produit Fini lors de la livraison, et de toute erreur d’expédition du Produit Fini et/ou du Support Initial due à une saisie erronée par le Client de son adresse. Il est possible de procéder à une réexpédition du produit après paiement des frais de port occasionnés.

Si le client souhaite récupérer ses supports d’origine, l’expédition se fait par colis recommandé incluant également le support final.

Pour les habitants de Lyon, la remise peut s’effectuer en main propre évitant ainsi tout frais de port.

 

3 – Support d’Origine

Le client peut demander de récupérer les supports fournis pour le transfert numérique, si toutefois il décide de ne pas les récupérer, « Enov 360 / Enov transfert » s’engage à détruire ces documents après remise du support final.

 

4 – Conservation du travail effectué

Après livraison du support final, « Enov 360 / Enov transfert » s’engage à conserver, pour le transfert de bobines Super 8 et 8 mm, des cassettes ainsi que des diapositives, sous forme de fichier MP4 ou JPEG en fonction de la nature du support archivé, durant 2 mois le travail effectué, laissant ainsi au client la possibilité de demander une réédition ou une modification du travail effectué sous condition de l’acceptation d’un nouveau devis proposé gratuitement par « Enov 360 / Enov transfert ». Attention, la sauvegarde par image DVD n’est valable uniquement que pour les clients ayant opté pour une récupération du transfert sur DVD vidéo. Nous ne conserverons pas les fichiers des clients ayant choisi de récupérer leurs films sur disque dur.

 

5 – Délais de Traitement

Le délais de Traitement ne consiste pas un délai de rigueur, celui-ci est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de « Enov 360 / Enov transfert ». Il varie en fonction des caractéristiques de commande et n’est donné qu’à titre indicatif.

 

6 – Incapacité de Travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, « Enov 360 / Enov transfert » le prestataire, se réserve le droit rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le commanditaire le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

7 – Responsabilité et Propriété des Contenus

Le signataire de la présente commande reconnaît assumer la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par « Enov 360 / Enov transfert » Le signataire de la présente commande reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société « Enov 360 / Enov transfert », concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, lecteurs DVD de salon, logiciels, moyens de télécommunications, etc…) qui permettant l’utilisation des Produits Finis sont à la charge exclusive du Client, ainsi que l’ensemble des frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

8 – Droit de Publicité

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, « Enov 360 / Enov transfert » se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le client autorise « Enov 360 / Enov transfert », à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation.

Les visuels présentés sur le présent site sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité de « Enov 360 / Enov transfert »

 

9 – Dispositions diverses

Si, au regard du droit applicable, l’une des conditions générales de vente stipulée ci-dessus se révélait être nulle, elle serait à considérer comme non écrite, entraînant toutefois pas la nullité des autres conditions.